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) : [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Valérie COHEN VAN HERPEN/[Localité 6] Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e51118cdc6046d47ce8d99

Commerce

19 janvier 2026

Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 19/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5224acdc6046d47d2dbf3

Commerce

12 janvier 2026

Localité 3] Défendeur(s) : [S] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115047

Admin. suprême

6 novembre 2012

font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requête n o 39633/10 Costel GACIU

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45dcfcdc6046d47c20c49

Commerce

4 juillet 2025

Défendeur(s) : [Localité 3] (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Christiane IMBERT-GARGIULO (Selarl CJM AVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & ROLAND)/[Localité 5] * / Juges : Greffier : Arnaud GASQUE

Source officielle

TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e492e1cdc6046d47c59f59

Commerce

19 janvier 2026

. : Florence DUPRAT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 19/01/2026 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4a249cdc6046d47c6a7a1

Commerce

12 janvier 2026

[Z], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier: Arnaud GASQUE

Source officielle

TCOM

Audience des référés

69e5272ecdc6046d47d32bb6

Commerce

20 janvier 2026

/[Localité 2] Me TINET/[Localité 4] Président : Greffier : Jean-Michel CALLEJA Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 20/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure

Source officielle

soc

61372381cd5801467740aacb

Cassation

7 juin 2000

Louis Alexandre Gasque, gérant, en cassation de l'arrêt n° 479 rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Céline X..., demeurant ..

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8348cdc6046d478ed0bc

Appel

15 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général PRONONCE : Le 15 Janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49dd2cdc6046d47c65bfa

Commerce

12 janvier 2026

Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d u 12/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116321

Admin. suprême

6 décembre 2012

(dans des conditions non contestées par les requérantes) Falcoianu et autres (32943/96) 9/07/2002 9/10/2002 743 260 EUR 09/01/2003 20/01/2003 (dans des conditions non contestées par les requérantes) Gaciu

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

Adresse 6] [Localité 4] Représentant(s) : Non-représenté (e) par un avocat (cas de représentation obligatoire) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145629

Admin. suprême

19 juin 2014

; margin-bottom:0pt } Communicated on 5 December 2011 and 6 November 2012 THIRD SECTION Applications nos. 41773/09 and 39633/10 Georgeta CRĂIŢĂ against Romania and Costel GACIU

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191301

Admin. suprême

30 janvier 2019

provisoire, contraire à l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8 de la Convention, étant donné le refus des autorités de la prison de Rahova de lui permettre des visites conjugales ( Costel Gaciu

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e44780cdc6046d47c04ea4

Commerce

13 octobre 2025

Localité 4] SCP DISDET & ASSOCIES SCP DISDET & ASSOCIES Me Franck LENZI (SELARL LENZI & ASSOCIES)/[Localité 4] Président : Florence DUPRAT Juges : Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a11932dcdc6046d47ac5373

Commerce

18 mai 2026

Fabrice SROGOSZ/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Didier MERLAND Jean-Philippe GRIMAUD Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

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CIDP

64d5cfab9c17ddd969ec6230

Appel

10 août 2023

Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191195

Admin. suprême

24 janvier 2019

Lithuania , no. 42615/06, §§ 108-23, 9 July 2013; Costel Gaciu v. Romania , no. 39633/10, §§ 50-51 and 60, 23 June 2015; and Andrey Smirnov v.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503301_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Gasques a refusé de proroger le certificat d’urbanisme qui lui avait été délivré

Source officielle

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