RENOV BAT [Adresse 14] [Localité 16] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et de Maître CHARDON Sabine, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 substituant Maître CHAUMANET Paul-Gabriel

INTIMÉE SARL PARQUETS KOVAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 592 598 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SCI CÉVENNES EXPANSION poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier de Larnac 1196 Route d'Uzès 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Gabriel X... et Mme Claire D...) que le projet de vendre le bien immobilier situé [...]                                       

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

né le 20 Avril 1965 à CARPENTRAS (84200) ... 30840 MEYNES représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NÎMES Madame Joëlle E...

BALICCO NÎMES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 1025 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SAGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel D..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987

n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre GUICHARD

né le 25 Juin 1936 à MARSEILLE (13000) ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur Henri X.

Notaire né le 27 Mars 1949 à NÎMES (30000) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES Maître Michel

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 10 ) de la société Lagache et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Coudray-Montceaux (Essonne), 11 ) de la société Transit et transports Gabriel

notaire né le 07 Avril 1948 à LA VOULTE S / RHÔNE (07800) ... ... 07800 LA VOULTE SUR RHÔNE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats