18 Septembre 1979 à FURTWANGEN (ALLEMAGNE) [Adresse 16] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentés par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Me Gabrielle

Caisse, reprochant aux notaires d'avoir reçu l'acte de vente du 27 mars 1992, bien que la première vente n'ait pas été publiée et d'avoir tardé à publier la seconde, a appelé en cause la SCP Gilles Guichard

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Elisabeth Gabriele X...

. : 05 / 02178 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CARPENTRAS 8 février 2005 SCI DOMAINE D'UNANG SAINT GABRIEL X... Y... épouse X...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gabrielle Z... épouse X...

Jean Y..., demeurant ..., 2 / Mme Gabrielle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Tous Transports

MAZARS ET GUERARD TURQUIN, venant aux droits de la société B.B.C.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gabriel C..., demeurant Section Cayenne, 97118 Saint-François, 2 / des héritiers d'Etienne Z..., dit André, demeurant chez M.

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Edmond X...

DANA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, toque : L0020 ayant pour Me Aurélie SMADJA, avocat au Barreau

RENDU LE 16 JUIN 2011 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 4 -CHAMBRE 3 - RG N°10/09626 DEMANDERESSE A LA SAISINE : - Madame [G] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel X..., demeurant ... ; M.

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau D'AVIGNON Maître Pierre Yves Y... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.