[P] - MAITRE [J] [A], Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Eric X..., domicilié Clinique Saint-Antoine 696, rue R. Pinchon, 76230 Bois-Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

Alain, agissant en qualité d'administrateur des biens et de la personne de sa fille mineure Claire demeurant : 13 Promenade André Jacquemin 77600 BUSSY SAINT-GEORGES Avocat : Maître GUILLARD (SAINT-ETIENNE

2024 par le Président du TJ de Bethune APPELANTE Compagnie d'assurance Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF) Société d'assurance Mutuelle [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric

05004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI joint au dossier 25/03732 APPELANTE Société MACSF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric

R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [W], interprète en langue albanaise, expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de DOUAI; En présence de Maître ANCELET Guillaume

R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [X] [O], interprète en langue albanaise, expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de DOUAI;; En présence de Maître ANCELET Guillaume

R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [J], interprète en langue albanaise, expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de DOUAI; En présence de Maître ANCELET Guillaume

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F948 Numéro de Procédure collective : 2025RJ653 Demandeur (s) : Maître Eric

De cette union sont issus trois enfants : - Timothée Henry Eric X... né le 22 novembre 1985, - Sixte Henry EricX... né le 4 décembre 1986, - Léonard Henry Eric X... né le 26 janvier 1988.

Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC lors des Débats et de Eric

Eric DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 NOVEMBRE 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport, Eric X... en ses explications, Le Ministère Public en ses

PROMINVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL de la SELEURL BLUMENTHAL AVOCATS - #G0681 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

JINGHI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno BARRILLON - #R0054 DEFENDERESSES Mme [E] [W] Société TREZE AVOCAT DEFENDERESSES toutes deux représentée par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL

numéro 847 594 934 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric