COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNT Pôle

Guidicelli venant aux droits de M. André Z..., * M.

YSEC C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Genuini, représentant la SARL SCCV Fagiano.

POIDS LOURDS C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE Expéditions exécutoires Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DEBRAY Expéditions SAS ALES POIDS LOURDS SAS MERCEDES BENZ FRANCE Copies

AZUR DESIGN PEINTURES Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON

GMF ASSURANCES C/ [T] [Y] [N] [Q] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien BADIE -Me Jean-claude GUIDICELLI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, lequel a reçu délégation pour signer les mesures d'éloignement et les interdictions de retour, notamment les obligations de quitter le territoire

GMF Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Jean-Claude GUIDICELLI - l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

Avril 1978 à [Localité 12] (26) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François GUIDICELLI

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce que les requérants ne produisent pas la copie de la notification du recours au fond et du référé au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, et régulièrement publié au recueil des actes administratifs de

Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et Me Caïs, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon.

[X] ET AUTRES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON

1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F23/00041 ------------------ Copie

au barreau de PARIS, toque : P0283 2°) Madame [B] [J] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] [Adresse 14] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Michèle ABECASSIS-GUIDICELLI