[P] [S] ET SERVICES SAS RCS : 802 696 203 [Adresse 2] [Localité 2] Président : Monsieur Yanne Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

responsabilité limitée au capital de 22 867,35 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°308 432 160, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a

C/ DEFENDERESSE □ SARL BD FRIENDS GROUPE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

#Fred Pfloeschner contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recevabilité - Décompte provisoire des droits à pension - Acte faisant grief.#Affaire T-135/89.

. # John Friedr. Krohn (GmbH & Co.)

#John Friedr. Krohn (GmbH & Co.) KG and Van Es Douane-agenten BV v Hoofproduktschap voor Akkerbouwprodukten.

Par acte du 6 juillet 2006, la SCI LA CORNICHE a également relevé appel de cette décision, et ce à l'encontre de la SCP GACHON-FRIEH-VISO et de Maître Jacques Y....

FRANCE a passé commande les 19 mai, 26 et 27 mai 1993 de matériels de chirurgie dentaire à la succursale allemande de la société de droit américain HU FRIEDY MFG CO INC.

PARTS MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred

2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a été signé par

Patrick Z..., Fabrice X..., Patrick Y... et Emmanuel Z... ont cédé leurs parts sociales respectivement à Mmes Anouchka X..., Frédérique Y... et M.

FRANCE a passé commande les 19 mai, 26 et 27 mai 1993 de matériels de chirurgie dentaire à la succursale allemande de la société de droit américain HU FRIEDY MFG CO INC.

Greffier, lors des débats : Mlle FRIEH, ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. VALLENS, Président de Chambre, - signé par M.

H [D] née [RV] [ZN] [Adresse 3] [Localité 6] (CAMEROUN) représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: K0065 assistée de Me Gill DINGOME, avocat plaidant

OF THE EARTH" ; Vu la demande, enregistrée le 1er juin 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'association "UNION EUROPEENNE DES GROUPES AMIS DE LA TERRE - FRIENDS OF THE EARTH

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juillet 1984, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Frières-Faillouel