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568 résultats pour « Frederic Decap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3f

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Frédérick X... aux dépens, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire. M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a1

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

EPOUSE X... ... 75017 PARIS Représentés tous deux par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 SCI S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93854

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94099

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représentés tous deux par Me Frédéric Z... de la SELARL Z... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Madame Samantha A... épouse B... ( irrecevable par ordonnance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Maître Frédéric Z... ès qualités de liquidateur de la société CONSTRUCTION FINANCE SAS demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91893

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Maître Frédéric Y... ès-qualités de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CONSTRUCTION FINANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LISYL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 Passage Bullourde-75011 PARIS Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

478 ayant son siège au 8 avenue Duval Le Camus-92210 SAINT CLOUD Représentée par Me Julie BEAUJARD de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0211 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91428

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Christophe DECAIX Greffier lors du prononcé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea4

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

FRETILLET-AGEORGES agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : D 444 834 54 ayant son siège au 59, rue des Gravilliers-75003 PARIS Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 Représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 SARL TOUATI

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869505

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

européennes, indiquant que les agents non grévistes qui rencontreraient des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail en raison des perturbations dans les transports en communs, peuvent soit décaler

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6baf84b0bef080ebdd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

juillet 2024 N° RG 23/07922 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAW DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] [O] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (SENEGAL) représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef0

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON  , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant

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CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6d

Appel

5 février 2016

5 février 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f81

Appel

26 février 2016

26 février 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66883a0f342d338c20d31619

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par lettre du 1er décembre 2021, la banque a informé ces derniers de l’impossibilité de procéder au remboursement anticipé partiel du prêt immobilier faute de décaissement intégral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032809c358b2cb48559395d

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

APPELANTS Monsieur [I] S.H.S.A [K] demeurant [Adresse 1] ( Emirats Arabes Unis) Représenté par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 Assisté sur l'audience par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb3

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté par Me Grégoire Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 Assisté sur l'audience par Me Frédéric A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1296 Monsieur B... I... Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93253

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle