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1 347 résultats pour « Franck LAVERGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f942

Appel

3 août 2023

3 août 2023

S.A.S.U. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 5 sur 68

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CA

Chambre sociale

64d5cfbb9c17ddd969ec6287

Appel

10 août 2023

10 août 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc756

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951d0fec5dd96933f938

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Société [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Laverne, M. Lucien François N..., demeurant ... (16ème), Melle Sophie Laverne, épouse de M. Jean-David X..., demeurant ... (16ème), 48) M. Pierre Henri N..., époux de Q...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e30dcdc6046d47f6ae66

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en France dans le cadre de la [10].

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cdb201587f74be0220

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SNCF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204873_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, de la société SARL Agence Laverne, de la SASU Menuiserie Munoz et de l'assureur AXA France IARD.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300617

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° A 22-16.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfba9c17ddd969ec6285

Appel

10 août 2023

10 août 2023

] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183341

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 septembre 2015 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC006302600

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Dominique Beslay et Alain Soury-Lavergne, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1926 et 1944 et résidant respectivement à Montreuil et Chamalières.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459161.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990d81d302277d8e8bd4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0212

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Moselle Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc86

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

S.A. [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc8a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle