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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372630cd58014677423a5a
16 janvier 2002
16 janvier 2002
vouloir occulter sciemment toute activité en France ; que, dans le cadre de ses recherches internes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
20 février 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 (no 31 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 290 1 G Me Joann DALIPAGIC 1 G Me Stéphane AMRANE 1 ex aux parties ([13]) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E..., ressortissant algérien né le 13 décembre 1994, est entré sur le territoire français en mars 2019 démuni de visa.
Source officielle8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
12 juin 2014
2014 N° 2014/ 442 Rôle N° 12/08650 [W] [H] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me AMRAM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305931_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société (SAS) K.M.T, représentée par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle
Source officielleJEX
68715bead395d6ba9f2a4ac4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01737
Source officielle7ème chambre
DTA_2404570_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 2 février 1984 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 1er novembre 2021.
Source officielleJ.L.D.
660ef06cfbb79e8fd3d32f85
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck
Source officielleciv1
60794dd39ba5988459c48ae4
5 décembre 2006
5 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du code civil
Source officielle3ème chambre
DTA_2505626_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Amrane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
duquel il pourra être éloigné à l’issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05179_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600080_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Amram, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de décision du préfet du Var
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df8035c
10 mai 2022
10 mai 2022
Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226065_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Amrane, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514775_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... se prévaut de sa présence en France depuis le 26 décembre 2019, sa durée de présence en France ne constitue pas, par elle-même, un motif exceptionnel.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402792_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En l'espèce, Mme A soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations précitées en se prévalant de ses attaches personnelles et professionnelles en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcd
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 01 Janvier 1960 à AMRAMR-ESSAOUIRA-MAROC ... 01300 BELLEY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE :
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2109675_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Amrane, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 11