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312 résultats pour « Françoise MALEMPRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300443_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300677_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300108_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503027_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de reconnaissance de la qualité de réfugié auprès des autorités françaises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc77

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 05 Mars 2008 à 09 H

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad9

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 05 Mars 2008 à 09 H

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502986_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502987_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301658_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Enfin, la décision d'interdiction de retour sur le territoire français précise sa base légale et les motifs pour lesquels elle est fixée à deux années.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201359_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 15 mars 2022 lui refusant un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200375_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Maleyre, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101991_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201194_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302580_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

minimum le français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201712_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Maleyre, premier conseiller, - et les observations de Me Anton-Romankow. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301396_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400330_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

français d'une durée de douze mois : 4.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500428_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

D'autre part, si l'intéressé soutient qu'il ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français au motif qu'il pourrait prétendre à la nationalité française, il n'est pas contesté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

et s'inscrit parfaitement dans la société française.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301693_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A soutient qu'il est le père d'un enfant français, la jeune E née le 1er juin 2020, avec laquelle il vit en compagnie de la mère de l'enfant, de nationalité française, à Troyes.

Source officielle

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