RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 24/00082 [D], [Y] C/ S.A.

ENTRE SOCIETE «OMA TRADING» (SPRL), Société de droit belge ayant siège [Adresse 1] (Belgique), prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 22 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Wibaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 07/25 N° RG 24/00174

AFFAIRE 2025010497 - ENTRE - La société BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Victoire EECKHOUT

WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, avocats plaidant, Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur Monsieur [G] [R] né le

[W] [H], es-qualité de gérant de la SARL MEDOC INVESTISSEMENT, dont le siège social est [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI-WIART, avocats au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

28 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 22/06631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/24 à : Me Anne-laure WIART

Wiart X..., pris en qualité d'administrateur de la société anonyme Norintel, y demeurant ... (Nord), 3 / M.

WIBAULT, avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Victoire EECKHOUT, avocat à LILLEЕΤ Monsieur [B], [H], [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 2], défendeur ayant eu pour conseil Maître Franck SPRIET

Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022403 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7FC

C.E.G.E.C. c/ [Z] [R], [H] [Y] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBNG Minute: 03 /2025

502 096, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier

WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, avocats plaidant et Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, vestiaire : 50 ; DEFENDEURS - DEBITEURS SAISIS

TRIANGLE 7, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au