Fouret, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antoine X..., né le 11 mai 1926 à La Seo d'Urgel (Espagne), de nationalité espagnole

le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 6 octobre 1994, qui a relaxé Antoine

(ANTOINE) DU CHEF DE POLLUTION DE RIVIERE.

José, Antoine X..., demeurant ...

Le maire de la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh a délivré le 4 novembre 2020 un certificat d'urbanisme négatif, dont M. B demande l'annulation. 2.

La société Parc Solaire du Séranon a déposé une demande d'autorisation de défrichement le 28 novembre 2017, complétée le 6 mars 2019, pour une surface de 15,5 hectares au sein de la forêt communale de

Copie en sera adressée à la société Parc éolien de la Fougère et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

La requête a été communiquée à la société Saint-Antoine du Rialto qui n'a pas produit de mémoire en défense.

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune

parcelle de la station. " ; que la citation contenait également l'indication incidente que la commune avait créé des remblais dans la zone Ndt, et évoquait la plantation de taillis arbustifs sur des andains

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

Antoine B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Sylvie A..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Antoine X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux Le Clos Salagnon, Saint-Chef (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

RAFFALLI DE FORESTE S.

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section C), au profit de Mlle Simone A..., demeurant Antonne

... et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute Corse ; "aux motifs qu'à la demande de Bernard X... qui ne voulait pas être reconnu, il avait passé le coup de fil fixant le rendez-vous à Antoine