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207 950 résultats pour « Fouque-Augier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007847_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 30 du règlement intérieur des séances du conseil municipal de Fouquières-lès-Lens adopté par la délibération du 16 octobre 2020 en tant

Source officielle

Page 5 sur 10398

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Billy A..., un véhicule Audi A5, parti de [...

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55bf

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers d'Aunis et Saintonge, dont

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f315

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Dès lors l'utilisation de documents, de matériel, de signes d'identification propres au réseau des concessionnaires et agents des marques VOLKSWAGEN-AUDI, comportant à ce titre les logos des marques VAG-AUDI-VOLKSWAGEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303953_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200561

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

à son curateur, à peine de nullité ; qu'en conséquence, lorsque le représentant légal d'une personne morale est placé sous le régime de la curatelle, la signification qui lui est faite doit l'être aussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303915_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'exercice d'un recours contre une décision de récupération d'un indu de RSA a un effet suspensif et fait donc par lui-même obstacle, aussi longtemps que ce recours est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2005:C301234

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Foulquié, conseiller rapporteur, MM. Villien, Peyrat, Cachelot, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, M. Assié, Mmes Gabet, Renard-Payen, Bellamy, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404264_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41022996ce54483c3dd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [Y] [M] Grosses : 2 SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son représentant légal représentée par Me Ludovic PARA, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant et Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant La société ETABLISSEMENTS FOUQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01186

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... était défavorablement connu des services de police ; qu'il avait été entendu la semaine précédente dans les locaux de la gendarmerie de [...] pour des injures ; qu'il circulait à bord d'une Audi A3

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201994_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

En défense, le pétitionnaire comme la commune de Fourques opposent le défaut d'intérêt à agir des requérants. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00842

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Audi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509876_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commune de Fouju

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509877_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commune de Fouju

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204958_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Fouquières-lès-Lens est rejeté.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882529

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Les deux premiers élus de la liste " Unis pour Fouquières " ainsi que Mme I...ont été déclarés élus au conseil communautaire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d93c094c59eadf5855d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MEDITERRANEE, dont le siège social est sis 225-227 rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice La société FONCIA MEDITERRANEE anciennement COGEFIM FOUQUE

Source officielle