Le 26 mars 2019, la DIRECCTE a homologué une rupture conventionnelle entre Mme [H] [F] et l'association Fouque, dont la prise d'effet a été fixée au 5 avril 2019.

que s'estimant propriétaires des tronçons de cette voie, ils s'appuyaient sur l'ancien titre de propriété de 1938, faisant fi de la prescription acquisitive trentenaire au profit de la commune de Fouquières-les-Lens

SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie

B C, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

conseillers communautaires, la liste " Unis pour Fouquières ", conduite par M.

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré A 242 sis, 5 rue de l'Espérance sur le territoire de la commune de Fourques, appartenant à M. E C et à M.

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

CABOCHE-FOUQUES EHORA SELARL [Adresse 2], plaidant et Me Justine LOPES, postulant ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [V] [N] ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me MENDY François [Adresse 4]

sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Fourques

[H] [Z] [N] [Y] [B] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Salomé DEGOUD Copie : 1 Dossier Me Salomé DEGOUD Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [S] [T] [U] [F] épouse [B]

FOUQUE POUR L'AIDE à L'ENFANCE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège 1001 Chemin de Saint Ange 84140MONTFAVET représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Fraissinet-de-Fourques doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Fraissinet-de-Fourques

Vu la requête enregistrée le 31 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE FOURQUES (Gard), agissant par son maire en vertu d'une délibération du conseil municipal

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [C] [Y] né le 01 Avril 1958 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance Me FOUQUE

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU