CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la SA Epsens, venant aux droits et obligations de la SA Inter Expansion Fongepar, représentée par Me Toulemont, demande au

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200913_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A B agissant au nom et pour le compte de la succession Fondecave, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

D B, représenté par Me Fonseca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M. et Mme A ; 3°)

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05162

Cassation

22 octobre 2014

X... avait été contrôlé sur l'autoroute A 1 au volant d'un camion appartenant à une société belge et avait prétendu transporter du bois de chauffage à des fins personnelles ; que le 3 mai 2006, le Fongecfa

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b090fbcdc6046d4732e0c1

Commerce

2 juillet 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FONSALA

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201606

Cassation

22 octobre 2009

le 31 août 1999, son salarié avait demandé à faire valoir ses droits à retraite à compter du 1er janvier 2000 et qu'à compter de cette dernière date, il pouvait percevoir des sommes versées par le Fongecfa

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3993

Admin. suprême

1 février 2005

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 72 Février 2005 Fonseca

Source officielle

comm

6137211acd580146773f1001

Cassation

28 novembre 1989

19 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la société INVICTA, dont le siège social est à Donchery (Ardennes), 2°/ de la société à responsabilité limitée FONTEMA

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201148

Cassation

9 juillet 2015

X... le 19 avril 2011 ; que contestant l'opposabilité de cette décision, la société Foseco, l'un des précédents employeurs de l'intéressé, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

Source officielle

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c82b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

[O] lui-même qui a interdit l’accès au chantier à la société DA FONSECA ; enfin, la mise en vente de la maison de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305328_20231023

Administratif

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Fonseca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00837_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 9 février 2026 sous le n° 26PA00837, la société Stellantis & You France, représentée par Me Fonseca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403848 du 9 décembre

Source officielle

3e chambre

631ade64f575634f1371efa1

Appel

8 septembre 2022

[R] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels actuels et de sa demande au titre du remboursement des cotisations Fongecfa, - condamné la société Axa à verser à M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301445

Cassation

3 décembre 2013

A cet égard, il convient d'observer que la ZAC « Pech de Fonseranes », qui couvre environ 1 80 hectares constitués pour l'essentiel de terres en friches ou cultivables, tend à la réalisation de 500 000

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106624_20231017

Administratif

17 octobre 2023

D B, représentés par Me Fonseca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 11 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a refusé de constater par

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169981

Admin. suprême

8 décembre 2016

Requête n o Affaire Date de la décision 13487/13 Vitorino DA CONCEIÇÃO JUNQUEIRA 19/04/2016 15278/13 CDP CALÇADO DE PORTUGAL - IMPORTAÇÃO E EXPORTAÇÃO, LDA 19/04/2016 3357/14 Manuel António RODRIGUES FONSECA

Source officielle

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177016

Admin. suprême

25 juin 2004

le n° 249722, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 17 décembre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FONECTA

Source officielle

5ème chambre 2ème section

65849132e41137cbf9fc84bd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

régie par les dispositions des articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°348855388, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] ; FONGECFA-Transport

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001873791

Admin. suprême

31 août 1994

#xa0; de la requête N° 18737/91 présentée par José DIAS DA FONSECA

Source officielle

Page 5 sur 22

← Précédent Suivant →