Fonseca, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

(le Fongecfa). 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 31 JANVIER 1976, DA FONSECA X..., MACON A LA SOCIETE PACAUD VIAL, S'EST TORDU LA CHEVILLE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A BOIS-COLOMBES

liquidation de l'épargne salariale, que les pièces produites par cette dernière permettaient de retenir les montants suivants : « EPARGNE SALARIALE AXA : - années 1999 à 2005 : 7 990,00 euros Epargne FONGEPAR

Y... de l'indemnité conventionnelle prévue par l'accord susvisé, pour la période du 1er octobre au 1er novembre 2004 ; Attendu que, pour débouter l'association Fongecfa de sa demande en paiement de

une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que, sur les faits du 21 juin, la Cour fondera

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dachser France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association Fongecfa-transport

X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Fongecfa transport ; Sur le rapport de M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER MD Fonscare et Nanjing N.E.Oriental aux entiers dépens. 17.

FONSECA, demeurant chez M. et Mme Y... X..., ... ; Mme Y... X...

MARTINS FONCESCA TERRASSEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée SMABTP, en qualité de garant de la société SAPO dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

Álvaro Baltazar Godinho Moreira da Fonseca, M me Maria José Godinho Moreira da Fonseca da Silva Serra, M me   Maria Teresa Alvares Moreira da Fonseca Correia da Silva, M.

relative à une emande de mesures conservatoires des sociétés Scoot France et Fonecta France

  Manuel António Rodrigues da Fonseca, M me Maria Helena Rodrigues da Fonseca, M me Maria Lucinda Rodrigues da Fonseca, M. Carlos Alberto Rodrigues da Fonseca et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Fongecfa transport a pour objet d'assurer la gestion des fonds nécessaires au congé

X..., salarié de la société Transports internationaux Joulie et fils a déposé, auprès de l'association Fongecfa transport une demande de prise en charge, à compter du 1er juin 2004, au titre du congé de

Fonseca a déclaré : "(...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D

Fonseca ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... née Z...