GASTINEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Vu la déclaration d'appel formée par Maître Florence GASTINEAU, pour M.

Florence X... épouse Z...

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué du 23 avril 2021 a été pris par le maire de la commune de Florange de manière rétroactive ; - le maire de la commune de Florange a commis une erreur de droit

Il soutient que : - il lui est reproché d'avoir commis strictement la même infraction qu'à M.

02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence

14 Juin 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représenté lors des débats par Mme Florence

[V] [I], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M.

[E] [G], appelant, assisté de Me Florence Pluta, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

A0164 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence

MOKHTARI, greffier avons entendu : [D] [P] représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [K] [T], interprète, En l'absence du représentant du Ministère

avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04/09/2023 à 16h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [N] assisté de Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence

GSF ORION représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées

, Colorado (“ADX Florence”), amount to a violation of Article 3?

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

Florent X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, ayant son siège ...