MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article 3H du règlement d'urbanisme annexé au plan d'urbanisme directeur de la commune de Fleurieu-sur-Saône, approuvé le 5 novembre 1968 : "les constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Panier fleuri, société à responsabilité limitée dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Fleurus Mame, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

No 11/02063 AFFAIRE : SAS FINAREA venant aux droits de la société FLEURET ASSOCIES CONSEIL en la personne de son représentant légal C/ Noria X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 septembre 2008), que l'Earl De Fleuret a assigné la société

relative à des pratiques d’obstruction mises en oeuvre par le groupe Fleury Michon

légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les gendarmes, avisés le 30 juin 2001 à 0 heure 10 de ce qu'un véhicule avait heurté trois automobiles en stationnement, sur la voie publique à Fleurey-sur-Ouche

juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande en annulation d'un arrêté du 18 juin 1990 par lequel le maire de Bellerive-sur-Allier a accordé à la société Fleurus

le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Laetitia, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires Le clos Fleuri

du lieu où demeure l'un d'eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'arguant de la violation d'une clause d'affiliation d'un contrat de franchise, la société Prodim a fait assigner les sociétés Val fleuri

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FLEURY

(société Val Fleuri) pour une panne d'un brûleur de chaudière qu'elle lui avait vendu, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné en garantie la société Elco et M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société INTER IKEA CENTRE FLEURY devenue IKEA CENTRES FLEURY à verser à la société GUERIN & PEDROZA la somme de

DE FLEURIEU ONT FAIT SIGNIFIER A PARQUET AUX EPOUX Y... UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DE DEUX IMMEUBLES; QUE LES EPOUX Y...

ENTRE : Monsieur Vincent Christophe X... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Anais FLEUROUX de la SELARL GERMAIN DIETZ FLEUROUX, avocat au barreau de SAINTES Madame Jeanine Y... ... 17100

Il soutient que : - le bateau " Hélice de Bourgogne " stationnait sans droit ni titre sur la rive gauche du canal de Bourgogne à Fleurey-sur-Ouche et est à l'origine d'une pollution aux hydrocarbures

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Fleurey les Faverney s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'édification