. ; que X..., qui a bizarrement retrouvé cette fiche au mois de juin 1984 rangée entre deux feuillets dans un sous-main peu destiné à ce genre de documents, s'est abstenu d'aviser immédiatement la société

n 361/88 feuillet n° 8) ; que le fait d'appuyer sur la gâchette d'une arme pointée sur un tiers, pour involontaire qu'il puisse être, constitue en soi une imprudence ou une maladresse dans le maniement

PV n° 05, feuillet 1) et, partant, la volonté de X... de ne pas restituer l'engin, la démarche d'Yves X... ne pouvait être qualifiée d'abusive ; qu'il s'ensuit que c'est à la suite d'une dénaturation des

le salarié a sollicité la condamnation de l'employeur au paiement d'un complément de salaire, des congés-payés et de la prime de vacances y afférents, de dommages-intérêts, ainsi qu'à la remise de feuillets

pas réglé le prix de la vente, les époux B... ont fait inscrire au livre foncier, à la charge de l'immeuble, l'hypothèque d'exécution forcée, et fait reporter cette inscription le 3 août 1989 sur un feuillet

qu'en se bornant à énoncer, s'agissant de la seconde ordonnance en date du 22 octobre 2014, qu'il ne s'agit que d'une ordonnance complémentaire, accessoire à la précédente, ne comportant que quelques feuillets

plaignante ne peut suffire à rapporter la preuve des détournements par Patricia Y..., la comptabilité du commerce est pour le moins dépourvue de rigueur, les recettes étant apparemment portées sur des feuillets

entre les parties, que les éléments constitutifs du faux ne sont pas réunis ; que, par ailleurs, à la supposer établie l absence, dans la notification du redressement concernant l année 1992, des feuillets

la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que le magistrat, saisi le jour où il l'a signée, a dû examiner 105 pièces dont certaines sont constituées de nombreux feuillets

d'objets mobiliers et les a condamnés à diverses peines et à des dommages et intérêts envers la partie civile ; +"aux motifs que "le fait de disperser des dossiers, de les jeter dans la rue où leurs feuillets

AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y546 Minute : Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET

la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que, d'une part, en produisant des documents tronqués (pièce 3-16 : 12 feuillets

la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que, d'une part, en produisant des documents tronqués (pièce 3-16 : 12 feuillets

la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que, d'une part, en produisant des documents tronqués (pièce 3-16 : 12 feuillets

Feusse " à Marennes, dans les locaux professionnels occupés par la SARL Mobil Park, camping " Le Joyeux Faune " avenue de la Palmyre aux Mathes ; " aux motifs que, vu la pièce n° 5-1 : copie en un feuillet

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

la cour d'appel s'est cependant fondée sur l'attestation et une lettre établies, en cours de procédure, par son expert-comptable, les 15 décembre 2016 et 28 février 2017, ainsi que sur de simples feuillets

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets