AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d69849cdc6046d478e277e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792129
8 janvier 1993
8 janvier 1993
et Z... ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de Mmes Y..., GIL-FAUGERE
Source officiellechambre 1-14
69d405d1cdc6046d4754b19d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff44f
28 août 2023
28 août 2023
de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd929305
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204475_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B représenté par Me Faugère déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300845
7 juillet 2015
7 juillet 2015
sociétés d'HLM Logistart et Logirep en indemnisation ; Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés d'HLM Logistart et Logirep font grief à l'arrêt de retenir que la société Entreprise Alain Faugère
Source officiellechambre 1-14
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
4 avril 2025
Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4f6efcdc6046d4765d900
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d50264cdc6046d4766c303
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d524d7cdc6046d476951f1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e55bcdc6046d47bc5066
8 janvier 2026
8 janvier 2026
anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non représentée, non comparante INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b64
24 août 2023
24 août 2023
3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 4] représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b68
24 août 2023
24 août 2023
rétention : [Localité 2] assisté de Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par Me Franchesca Semeglo INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929329
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Localité 2], Non comparant assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris et de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellechambre 1-14
69d58646cdc6046d47743163
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Thierry Faugeras et M. Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d7c1a0cdc6046d47a77d30
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0e441bcdc6046d475ee640
3 avril 2026
3 avril 2026
Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36e75a2d196dbc190df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524989_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
également que le requérant ne peut plus aller pointer, car il est hébergé depuis plus d’un mois au CASA de Nanterre qui se trouve trop loin à pied vu sa situation de dénuement, et les observations de Me Faugeras
Source officiellePage 5 sur 224