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4 474 résultats pour « Faujeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d69849cdc6046d478e277e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792129

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

et Z... ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de Mmes Y..., GIL-FAUGERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d405d1cdc6046d4754b19d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff44f

Appel

28 août 2023

28 août 2023

de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd929305

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204475_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B représenté par Me Faugère déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300845

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

sociétés d'HLM Logistart et Logirep en indemnisation ; Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés d'HLM Logistart et Logirep font grief à l'arrêt de retenir que la société Entreprise Alain Faugère

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d306abcdc6046d4740cc78

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4f6efcdc6046d4765d900

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d50264cdc6046d4766c303

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d524d7cdc6046d476951f1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e55bcdc6046d47bc5066

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non représentée, non comparante INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b64

Appel

24 août 2023

24 août 2023

3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 4] représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b68

Appel

24 août 2023

24 août 2023

rétention : [Localité 2] assisté de Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par Me Franchesca Semeglo INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc329cf451bb7cd929329

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Localité 2], Non comparant assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris et de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thierry Faugeras et M. Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e441bcdc6046d475ee640

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36e75a2d196dbc190df

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524989_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

également que le requérant ne peut plus aller pointer, car il est hébergé depuis plus d’un mois au CASA de Nanterre qui se trouve trop loin à pied vu sa situation de dénuement, et les observations de Me Faugeras

Source officielle

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