, créée en 2009, n'a pas continué l'activité de l'ancienne Maison Fauré Le Page.

éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse qui sont au nombre de trois : la dénonciation spontanée d'un fait susceptible de sanctions auprès d'une autorité qui peut donner suite, la fausseté

servi pendant un temps de domicile conjugal, n'avaient rien de mensonger ; que le seul acte sujet à caution est la cession de parts de la SCI "La Prairie" dont elle a toujours invoqué le caractère de fausseté

des personnes figurant sur les fichiers, même au nom évocateur de pédopornographie, comme étant des mineurs, a pu paraître subjective ; qu'il convient donc, à titre liminaire, de constater que la fausseté

par l'intention des prévenus de nuire à leur voisins ; "alors, d'une part, que la mauvaise foi, élément constitutif de l'infraction de dénonciation calomnieuse, consiste dans la connaissance de la fausseté

éventuel caractère mensonger de ce dont elle attestait ; que le seul fait que le témoin, Mme A..., ait dénié la réalité des faits relatés dans l'attestation du 22 mars 1999 n'établit pas par lui même la fausseté

harcèlement sexuel, a déclaré que ce motif de licenciement entraînait la nullité du licenciement, sauf mauvaise foi qui implique que la preuve soit apportée de la connaissance, par le salarié, de la fausseté

D... de ses demandes, que la connaissance qu'il avait de la fausseté de ses allégations se déduisait de la contradiction existant entre son souhait affiché d'obtenir des explications sur les motifs de

traite en réalité d'une question de fond concernant la détermination des éléments constitutifs de l'infraction de dénonciation calomnieuse, et spécialement de l'élément relatif à l'établissement de la fausseté

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la fausseté

Y... ; que ces réitérations montrent, que contre toute évidence, il ne peut admettre la fausseté des actes qu'il a imputés à M.

A..., soit pour la société Faure 1 454 000 francs ; qu'il précisait que l'absence formulée à ce titre par Sodeix à l'encontre de Faure s'expliquait par le fait que Sodeix avait bien perçu les sommes qui

du document ; que d la preuve de sa fausseté n'est pas rapportée mais qu'à la supposer établie, ce faux serait prescrit en 1986 ; "que l'imputation criminelle d'usage de faux imputée aux actes notariés

dires de Mme X..., selon laquelle cet "homme" était son mari ; qu'il n'y a pas dans les attestations contestées l'affirmation de la part des signataires, de faits matériels dont l'exactitude ou la fausseté

A... n'a pas été mis en examen par le juge d'instruction qui l'a placé sous le statut de témoin assisté ; que la fausseté du fait dénoncé par Mme X... résulte nécessairement des termes de l'ordonnance

en fait totalement fictif; que Roger B... ne contestait pas cette pratique mais expliquait que ces sommes étaient destinées à compenser les pertes subies par les sous-traitants des chantiers Audubert-Faure

second moyen : Attendu que M. et Mme C... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en annulation des cessions de parts sociales, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si la fausseté

calomnieuse de sa femme avait fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu et que l'arrêt, en ne relevant pas le fait qu'il n'avait pas été fait appel de cette ordonnance, ce qui suffirait à établir la fausseté