Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° F20/00530 Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Virginie FAUCHERRE

L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE "LA JUINE" ET SES AFFLUENTS a ainsi pris en charge, dans le cadre des dispositions des articles 175 et 176 du code rural, l'exécution des travaux périodiques de curage, de faucardement

PRECISE " QU'A CHAQUE FOIS, LE PREVENU IMPATIENTE PAR LA MEMOIRE REBELLE DE L'ENFANT SE FACHAIT ET DONNAIT AU JEUNE ALEXANDRE DES VOLEES ET DES RACLEES AU COURS DESQUELLES IL TAPAIT AVEC LES MAINS EN FORME

[Y] [L] Références : 2025P00166 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

X..., au guidon de sa motocyclette, a heurté, dans un carrefour en T, la roue avant gauche d'un engin de fauchage, assuré auprès de la société SMLAC (l'assureur), appartenant au conseil général du Calvados

de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD

et qu'il n'était désormais utilisé que pour accéder à trois propriétés, la cour s'est référée à ces seuls éléments et a écarté les circonstances que la commune avait entretenu le chemin rural en le fauchant

Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00439 Madame [L] [B] Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FAUCHERRE

REPARTITION DES DEPENSES : - CONS. , D'UNE PART, QUE D'APRES L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 27 DECEMBRE 1965 "LA COMMISSION SYNDICALE EST CHARGEE DE FAIRE EXECUTER LES TRAVAUX DE CURAGE ET DE FAUCARDEMENT

2025 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2025P00161 / 2025J00169 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET

JUILLET 2025 Affaire : SARL TOUT A L'ABRI Références : 2025P00164 / 2025J00174 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET

représentée par Maître CHEMOUILLI, avocat au barreau de Paris (M195) 2°) Madame Marie-José X... 75, rue de la Fontaine 94120 FONTENAY SOUS BOIS INTIMEE comparante assistée par Maître PORTE substituant Maître FAUCARD

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 282 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [H] [Y] Greffier : Claire FAUCHARD

Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des affaires familiales au Tribunal Judiciaire de Colmar par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD

Marine ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et de Claire FAUCHARD

) avant dire-droit, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de produire les motifs détaillés du rejet de son offre ; 2°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du contrat de " fauchage

dont le siège est [...] , 3°/ à la société de travaux publics et carrières Gourraud, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société L'Espérance des établissements Marcel Fauchard

: Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des attestations produites par la commune de Magrin que cette dernière avait, depuis plus de trente ans, entretenu la parcelle objet du litige par un fauchage