l'article 1318, devenu 1370, du code civil ; 15°/ si c'est la copie exécutoire qui a été disqualifiée, que l'article 34 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 n'impose pas que la copie exécutoire soit le fac-similé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : ONLE-FAC [Etablissement 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01288 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJVN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Association ONLE-FAC

aux droits de laquelle vient la société Gras Savoye, de trouver un nouvel assureur ; que la société Iéna courtage, par l'intermédiaire d'un autre courtier, la société France assurance consultants (la FAC

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

    In addition, as far as Drago Mlakar wishes to pursue this part of his mother’s application, the Court recalls that the complaints raised are closely linked with his mother’s personality and

O..., juge au tribunal judiciaire de Comarca de Faro-Portimão (Portugal), a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M. A...

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016, rectifié par l'arrêt rendu le 19 avril 2016, par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gorioux-Faro

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2002), qu'engagé aux termes d'un contrat à durée indéterminée par la société Fac

Y... a cédé son droit au bail à la société civile de moyens Quesnay-Farge (la SCM) exerçant la même activité de masseur-kinésithérapeute ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du

E..., au profit de la commune de La Fare Les Oliviers étaient réunies et opposables à M. H...

Le 17 juin 2023, la société [T] a édité la facture d'acompte n°FAC-1310-082 d'un montant de 25.300,00 euros TTC.

de deux sacs contenant au total quarante-cinq liasses de cinquante billets de 500 euros, seul le billet se trouvant sur le dessus des liasses étant authentique, les billets placés en dessous étant des fac-similés

Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller DULIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

La société Larzul a pour commissaire aux comptes la société Gorioux-Faro & associés.

avoir fait venir Raymond Y... à son domicile pour obtenir de lui le remboursement des fonds qu'elle lui avait remis et avait reconnu avoir demandé à un ami "assez impressionnant physiquement" et "au faciès