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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135465
8 février 2019
8 février 2019
SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers habitat " un permis de construire en vue de l'implantation d'un ensemble immobilier de 69 logements route de Lacroix-Falgarde
Source officielleTPTG
697c3095cdc6046d47327c0f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LILLE ET : DÉFENDEUR AUTO ECOLE MEURISSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU
Source officielleTPTG
69dfd4dccdc6046d475d3683
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION
Source officielleTPTG
698062b9cdc6046d479b0ae7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[P] [G], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION
Source officielleREFERES
686824eb4965b5d9df31a3b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDERESSE : Madame [X] [D] EPOUSE [G] épouse [G], demeurant 1 rue de la Falourde
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la SCEA Ecurie Bruni, représentée par Me Fallourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01607_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Fallourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTPTG
69dfd4d9cdc6046d475d363a
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [A] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU
Source officielleTPTG
6974ff06cdc6046d4793fafa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2516661_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... est le père D... né le 28 août 2016, Hamady Fallou A... et Mohamed Mountakha A... nés le 12 août 2019 et Bachir Mbacké A... né le 28 avril 2023 et qui ont la nationalité française.
Source officielleTPTG
69669a7bcdc6046d472d80cb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
T] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 08 Janvier 2026 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU
Source officielleTPTG
69747112cdc6046d478649af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Me Daphnée SPINETTI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU
Source officielle2ème Chambre
69f19544cdc6046d47ed6217
28 avril 2026
28 avril 2026
Février 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Solène BOURROUILLOU de la SCP JOLLY BOURROUILLOU, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume FALLOURD
Source officielleTPTG
69dfd4e3cdc6046d475d36f0
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [B] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU
Source officielleTPTG
697bc9b8cdc6046d472b7318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BAROS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203658
18 juin 2020
18 juin 2020
Introduite le 31 mai 2017 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Ioannis KORMANOS 1969 grec Korydallos Attikis 2 Ioannis-Iordanis DRANDAKIS 1982 grec Korydallos 3 Spyridon FATOUROS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007729677
27 juillet 1988
27 juillet 1988
, il était dû au moins une année d'intérêts ; qu'il y a lieu, par application de l'article 1154 du code civil, de faire droit à cette demande ; Article 1er : Les intérêts de la somme de 377 977,20 Fallouée
Source officielleTPTG
69dfd4e6cdc6046d475d373b
2 avril 2026
2 avril 2026
, muni d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR Mme [N] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502634_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
E A, représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89def
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Sonia avocat plaidant du Cabinet alain FALLOURD, toque C404 INTIMES Monsieur Guy Henri AA... ... 94250 GENTILLY Madame Simone Germaine B... épouse AA... ... 94250 GENTILLY représentés par
Source officiellePage 5 sur 24