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1 252 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300611

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'espèce, la cour d'appel a relevé que « le procès-verbal de constat dressé par huissier les 18 novembre, 2 décembre, 9 décembre, 11 décembre, 12 décembre, 16 décembre, 17 décembre et 18 décembre 2013 fai

Source officielle

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CC

comm

6137249ccd58014677416e96

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... et Y... que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés France Air Finances, France Air et Fadis, venant aux droits de la société HBH ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

J'ai fait une erreur, je ne fais pas de pêché, je ne fais pas l'amour avec des femmes. Mon frère est marié et a trois enfants. Pour ne pas regarder les femmes, pour ne pas se masturber.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfdc

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X..., personne physique, avait le pouvoir de dénoncer le contrat, a rejeté la demande de la société Faldis et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400233_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2024 et le 22 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Fadier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153583

Admin. suprême

9 mars 2015

9 mars 2015

0pt; margin-bottom:0pt } .s7ACB8D74 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communicated on 9 March 2015   THIRD SECTION Application no. 261/14 Ahmed Fadl

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616282417a007b88ee1567a3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

En dernier lieu, Monsieur [X] était salarié de la société Faci.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140183

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Fadi C..., demeurant ... ; M. Ibrahim D..., demeurant ... ; Mme Nada X..., épouse E..., demeurant ... ; M. Mohammed Y..., demeurant ... ; Mme Fatiha Z..., épouse F..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f28c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [E] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00185

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Faci.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e64

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

. : "Gilles, Je te fais un petit mot car je ne veux pas que tu penses que je fais l'autruche envers toi, mon gars m'a promis ce mois de faire tout ce qu'il peut pour moi.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fc7

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

de stupéfiants commis du 13 au 16 septembre 1994 ; " aux motifs que du 18 mai 1994 à mi-juin 1994, Joseph Y... et son épouse ainsi que Abdelhouab C... et Patrice X... ont préparé le voilier " Le Fakir

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038431123

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

E...F..., la société Fadi Color, M. G...B..., la société Librairie Sud-Ouest, l'association Point Com, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5f7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

que la société Fabis SASU occupe sans droit ni titre le local n°348-349 dépendant du centre commercial Bel Est situé [Adresse 1] à [Localité 4] ; ordonner l'expulsion de la société Fabis SASU et tous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f28e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [C] né le 31 Juillet 2000 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00654

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

la cause doit s'apprécier au jour de la souscription du cautionnement ; qu'en l'espèce, en jugeant que le cautionnement du 6 octobre 2015 était causé, aux motifs qu'une "ligne des écritures du compte fais

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c157eadebb7307d1f27

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

FABI, que cette somme a été manifestement portée à tort, après son décès, dans les comptes courants d'associés de [X] [B] et [R] [B], puisque la société FABI, dont M.

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410dad

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., adhérent de l'ACD Lec, qui exploitait, par l'intermédiaire de la société Faldis dont il est actionnaire, un hypermarché, a signé, le 23 août 1983, un contrat d'enseigne lui permettant d'utiliser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200364

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances Favier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505430_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le désistement de la requête de la société Fado Finances est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle