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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008061029
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Fadhel X..., demeurant rue n° 10079, n° 74 El Kabaria 2053 Tunis ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329283
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fadila A, demeurant à ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211206
30 juin 2021
30 juin 2021
margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)114 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Fadila
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166866
6 septembre 2004
6 septembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadila X... épouse Y, demeurant ...
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4636
26 février 1991
26 février 1991
dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de : 1°) La société Fagega
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008146107
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fadila X..., demeurant chez M. et Mme Y... ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124636
28 avril 2003
28 avril 2003
Saadi X et à Mme Fadila X la délivrance d'un certificat de résidence, ainsi que sa décision du 28 mars 1997 rejetant le recours gracieux formé par les intéressés et, d'autre part, les arrêtés du préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
28 mars 2013
anciennement dénommée SOCIÉTÉ FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE FADESA SA et antérieurement société FINANCIERE RIVE GAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1]
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390131
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2009 et 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fadila A, demeurant ... ; Mme A
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-211332
30 juin 2021
30 juin 2021
margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2021)114 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Fadila
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687514
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Vu, 1°), sous le n° 357670, la requête, enregistrée le 16 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadila B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300939
8 juillet 2014
8 juillet 2014
la censure ; EN CE QU'il a condamné la société FAR EAST ACCESS, en deniers ou quittances, comme venant aux droits de la SCI CARNOT DÉFENSE I, à payer à la société FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE FADESA
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04750 Fadila X... Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a0e93abcdc6046d4764c6b6
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/04543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fadila BARKAT, Me Sophie POULAIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
28 avril 2026
Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, greffiere et Nadia FAYALA
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c9cdc6046d47eea575
28 avril 2026
28 avril 2026
Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, greffière et Nadia FAYALA
Source officielleciv1
61372440cd58014677413ee6
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Farela la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la Caisse de Crédit mutuel du bassin potassique ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110591
9 décembre 2020
9 décembre 2020
.] ; qu'il ressort de l'ensemble de ces documents que des remises de chèque ont bien été faites sur le compte de la société Fadisa devenue Pôles Consultants et que parallèlement des écritures pour les
Source officielleRéférés
67f6e84aa9d5adc26062802c
4 avril 2025
4 avril 2025
LES ROSES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Fadela KIDARI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507842_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C A, Mme fadéla A, M. B D A, Mme F A, M.
Source officiellePage 5 sur 100