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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10589
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Champagne Jacques [U] et ses fils, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
Source officielleChambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
H..., décédée en cours d’instance le 10 février 2025, représentés par la Selarl Lelievre Saint-Pierre, Me Lelievre-Boucharat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
26 septembre 2006
date du 08 Novembre 2005, enregistrée sous le n 02/3031 ENTRE : Mme Monique X... épouse Y... 63000 CLERMONT- FERRAND Représentée parMe Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Richard LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946fd5475782d5f060a4985
7 janvier 2025
7 janvier 2025
./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [N] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508754_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Lefebvre comme juge des référés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dad9c3ba90f51dc7558
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE TRIBUNAL, composé de : Madame [N] [T], Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE Françoise, Assesseur représentant des employeurs, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f80
29 janvier 2015
29 janvier 2015
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, demeurant 3, avenue de la libération-69000 CLERMONT FERRAND
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c7dfabddd9699dffaa
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[T] [M] [N] né le 07 Septembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] ferait le profit ou l'économie, outre divers frais.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f450f
3 avril 1991
3 avril 1991
Fernand B..., demeurant ... (Aisne), 21°/ de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f31e91c8e9fcf0713a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
CRABOL [C] FERRANTES [B] [V] C/ Société civile SCCV GALANYS VILEAS SCCV INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202287_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Toutefois, et alors qu'au demeurant ces allégations ne peuvent être regardées établies par les pièces du dossier, ces éléments ne permettent pas, à eux-seuls, de considérer que le requérant ferait état
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0643
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 24/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQP CPS MINUTE N° : Société [8] CONTRE [5] Copies : Dossier Société [8] [5] l’AARPI [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1844037-1935226
22 novembre 2006
22 novembre 2006
On lui proposa de se soumettre, avant l’ovariectomie qu’elle devait subir, à un traitement de fécondation in vitro (FIV).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501596_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant tunisien né le 18 octobre 1998, déclare être entré en France le 18 juin 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947650975782d5f06178836
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, suppléé par Maître Michaël VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 003349 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100449
16 juin 2021
16 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2018), la société L'Atelier (la société) a consulté son conseil, la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402370_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le requérant, qui ne fait état d’aucune circonstance particulière qui ferait obstacle à ce que sa concubine, Mme A..., et leur fils, D...
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206205_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C, représenté D Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 2 août 2022 D lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b53cccdc6046d471a0420
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [T] [N] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 3] assisté par Maître Pauline DISSARD de la SELARL BADJI-DISSARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePage 5 sur 30