limitée Aries, (Automatisme robotique informatique engineering Software), dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., société dont le syndic M.

Fernand X..., 2°- rejette la demande de M.

Fernand, Martin X..., 2°) de Mme Marie Y..., son épouse, demeurant tous deux rue des Déportés à Mauléon (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Fernand Y..., demeurant ... à Aubigny-sur-Nère (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

APPELANTE : Madame Geneviève Mireille Fernande X...

LB / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL2M du rôle général [V] [E] c/ [W] [A] [K] [O] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS Copies

470 rue des Sablonnières - 45770 SARAN représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS à Monsieur [Y] [H] né le 23 Février 1967 à CLERMONT FERRAND

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100184 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100185 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de M. B...; 1.

Xavier Y... et 100 F à M.

A compter du 30 juin 2021, il a été détenu en exécution d'un jugement rendu le 5 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 109 405 et 109 406 de M.

TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE, Me François Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [F] [C] épouse [I] de nationalité française, née le 01 Août 1946 à [Localité 8] Profession

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mai 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de

[H] [L] [U] FM ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Cinémas Comoedia, dont le siège est ... (7e) (Rhône), 2 / de la société anonyme Minssieux-Ferrand