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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Elle sollicite encore la condamnation de son ex mari à lui verser la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596b
24 octobre 2001
24 octobre 2001
1998 suivant déclaration d'appel du 05 Mars 1999 APPELANTE : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616307f95a67331bacec3c29
9 décembre 2011
9 décembre 2011
-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef02
23 janvier 2012
23 janvier 2012
De cette union sont issus deux enfants : - Adam X..., né le 17 janvier 2003 à Annemasse (Haute-Savoie) - Dieyna X..., née le 4 mars 2005 à Annemasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
20 février 2012
née le 12 Février 1971 à BATUMI (GEORGIE) ... 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, assistée de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
SA FRANFINANCEc/AIMO X
6253c8a0bd3db21cbdd85ce6
22 janvier 2002
22 janvier 2002
, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène Z..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecde
23 janvier 2012
23 janvier 2012
GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86630
24 septembre 2002
24 septembre 2002
MEDIAVISION ET JEAN MINEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 49, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS Représentée par la SCP FANET-SERRA-GHIDINI, avoués, 5, quai Malaquais
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 05 Janvier 1977 à TULLE (19000) ... ... 73000 CHAMBERY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me Anne-Marie BRANCHE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Etienne Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce7
21 janvier 2002
21 janvier 2002
POUGNAND, avoué associé à la Cour Assisté de Me Marie-Bénédicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Marc DUGUEYT demeurant 8 Place de la République 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représenté par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
du TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARBOIS en date du 11 JANVIER 2007 RG No 11-06-0146 Code affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SARL ARBOIS IMMOBILIER C/ Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee00
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efec
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Les deux époux sont restés co-gérants de cette SCI jusqu'au 25 mars 2011, date depuis laquelle François X... en assure seul la gérance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e380
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 31 Mars 1982 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Fabrice Marcel Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
19 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Catherine FARINELLI, conseillère Madame Catherine CLERC, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe738
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 12 / de M. Salah I..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 14 / de M. Philippe D..., demeurant ..., 15 / de M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab4
9 janvier 2012
9 janvier 2012
2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie
Source officiellePage 5 sur 12