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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca6833
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie Brechard, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd83df5b5c7d10ca6845
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815323
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Eymard B, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307570_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
G E, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D J, A J, B I et C J, représentés par Me Eyraud, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300148_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B et Mme A C, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a délivré un permis de construire à la SCI Eynard Robin pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306608_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
graphiques permettant d'apprécier l'insertion du projet d'antenne dans son environnement proche, depuis la route de Meylan au droit des parcelles, ainsi que sa projection sur le site classé du Saint Eynard
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d2639133b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5b2416523b99596d71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f3c0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2G AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601152_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le centre communal d’action sociale de Clermont-Ferrand, représenté par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l’établissement médico-éducatif et social départemental (EMESD) d’Isle, représenté par Me Eyraud, conclut, à titre principal, au rejet pour irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503828_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Eyraud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
61372362cd58014677409188
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Marque, divorcée X..., demeurant ..., représentée par Mme Eynard, ès qualités de tutrice, domiciliée en cette qualité au tribunal d'instance, ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielle2ème CH - Section 1
6a0d43a0cdc6046d4744e91a
19 mai 2026
19 mai 2026
APPELANTE : Madame [S] [C] Née le 22 février 1975 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître EYMARD
Source officielleChambre 1-5
631ad89b39cffb4f136742b0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
VERMIGLIO EYMARD MARIE sis [Adresse 2] , poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualités audit siège devenue la SCP EYMARD MARIE TEMPLE y demeurant au même siège
Source officielleTrib. de Commerce
69f5882acdc6046d474b3ca5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
10] SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE [Adresse 11] comparant par Me [Localité 5] du Cabinet COTTE ET [Localité 5] [Adresse 12] SAS POSE SERVICES [Adresse 13] comparant par Me CHAMARD SABLIER du Cabinet EYMARD
Source officielleChambre 1-9
6438f1f2a942a604f5e9324c
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2233D/NM 10/04/2025 SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Réprésentant
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd80df5b5c7d10ca680b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8184
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [B] et Mme [D] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre
Source officiellePage 5 sur 25