exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

O..., demeurant ..., 4 / de Mme Céline XW..., demeurant ..., 5 / de Mme Coralie XB..., demeurant ..., 6 / de Mme Viviane M..., demeurant ... de l'Isle, 94400 Vitry-sur-Seine, 7 / de Mme Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP OMNIA LEGIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 156/22 RG 21/02436 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN4Q

MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 15 Mai 1973 à MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

DBVH-V-B7I-JM2M AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 novembre 2024 RG :23/02213 [S] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Estelle

SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [I] [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Estelle

représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]       

à porte vente de tout linge de maison chaises et matelas et récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

Portalis 35L7-V-B7K-CM5IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra

X...et deux autres salariés ont été engagés en qualité de maçon par la société Estèves constructions, laquelle a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, Mme Y...étant nommée mandataire

ÁLVARO BENTO VIEIRA ET ANA MARIA VIEIRA BATISTA 17/11/2015 59513/13 MANUEL MARTINS CASCALHEIRA 17/11/2015 42868/13 COOPURB - COOPERATIVA DE CONSTRUÇÃO E HABITAÇÃO C.R.L. 20/10/2015 54872/13 RUI JORGE ESTEVES

ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Valérie ASTIER Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle que Monsieur [V] [O], est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges

[X] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Estelle

application des dispositions des articles 805 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Estelle

OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANVIER 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle