sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que c'est à tort que la cour d'appel a décidé que la procédure d'entretien préalable n'était pas applicable, l'agent ne se trouvant pas en période d'essai

X..., comme l'a soutenu l'employeur, n'avait pas, avant son entrée en fonction ou lors de celle-ci, dans un contexte singulier, eu connaissance de l'existence d'une période d'essai de trois mois, ce qui

en répression, l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que les textes légaux n'exigent pas que le procès-verbal dressé pour dépassement de la vitesse autorisée, porte mention de l'essai

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la période d'essai avait été renouvelée, de dire que la rupture de cette période d'essai était régulière et de le débouter de ses demandes, alors « que pour

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 juin 1996 par la société GPSC en qualité d'agent de surveillance, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, avec une période d'essai

Le Ray fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la lettre d'engagement du 3 juillet 1992 n'envisageait pas de période d'essai mais

de 3 mois, renouvelable, et une majoration de sa rémunération à l'issue de la période d'essai ; que par lettre du 2 avril 1998, l'employeur a informé la salariée de ce qu'il ne serait pas donné suite

189 du traité CEE, R. 20-2 et suivants du Code des postes et télécommunications tels qu'issus du décret n° 92-116 du 4 février 1992, 1er de l'arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un laboratoire d'essais

189 du traité CEE, R. 20-2 et suivants du Code des postes et télécommunications tels qu'issus du décret n° 92-116 du 4 février 1992, 1er de l'arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un laboratoire d'essais

X... a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Gaillard et Girard ingenierie, le 1er septembre 1988 ; que le contrat comportait une clause de non-concurrence et une période d'essai

Y... était engagé en qualité d'agent technique et prévoyant une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 3 novembre 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en soutenant

travail emploi-solidarité d'une durée de 12 mois ; que ce contrat a été rompu le 28 septembre 1994, l'employeur se prévalant dans un courrier du 7 octobre suivant d'une rupture en cours de période d'essai

à compter de l'obtention d'une licence ou d'une qualification essais-réceptions, les périodes d'interruption dans l'activité essais-réceptions et dans la spécialité du navigant professionnel devant être

X..., qui avait obtenu son second CAP le 4 juillet 1991, n'avait passé les épreuves pratiques de l'essai professionnel qu'en septembre 1991, date à laquelle il avait bénéficié du coefficient supérieur;

les techniciens et agents de maîtrise une période d'essai d'une durée de 3 mois non-renouvelable ; qu'il ajoutait que cette durée excessive de la période d'essai lui avait occasionné un stress important

X..., embauché à compter du 1er octobre 1984, pour une durée indéterminée, par la société Opéra Contact en qualité de directeur commercial, avec une période d'essai de six mois, a été, la société ayant

4 sans changer les durées des périodes d'essai prévues pour les autres postes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° G 90-10.142 formé par la société Sol-Essais, société anonyme, au capital de