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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315049_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Errera, - et les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant afghan né le 28 avril 1997, a présenté une demande d'asile le 18 mars 2020.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308853_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2430140_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418079_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2423110_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera, - et les observations de Me Bahic, pour Mme J. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8b2

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ERRERA, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SIS A PARIS, ...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302929_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302931_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2307575_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303387_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212090_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214680_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204619_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207970_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110076_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Dmoteng Kouam, pour Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2111520_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119291_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324891_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss et Me Peretti, pour M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316918_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407009_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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