Par jugement du 15 décembre 1989, le tribunal rouvrit les débats à la demande des parties et fixa une nouvelle audience au 2 février 1990.   19.

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité

l'indu, qui présente un caractère subsidiaire, ne saurait permettre à une personne au profit de laquelle une voie de droit était ouverte pour obtenir le remboursement de sommes qui lui étaient dues de rouvrir

SUD FRAIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Les Frigorifiques du l'Union MIN de Saint Augustin 06200 NICE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués

Par une ordonnance du 31 janvier 1995, la cour d’appel rouvrit l’instruction, admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 30 mars 1995.

sur l’issue de la procédure dans l’affaire Dimitrov et autres   ;   INVITE, en outre, les autorités à indiquer s'il est possible de procéder à une évaluation d'office de la possibilité de rouvrir

MI PROM en liquidation judiciaire suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 26 juillet 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS

Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Eric MARTY-ETCHEVERRY, Avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Arnaud Y..., né le 26 Octobre 1964 à

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. , de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ANGERS et de la SCP Defrenois

TRANSPORTS PERONNET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Allée de la Girardière - ZI Molina la Chazote BP n 623 42041 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Représentée par la SELARL ERIC

    A une date non précisée, le tribunal rouvrit la mise en état et fixa une audience au 19   septembre 1989.

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY

Localité 11], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00044 APPELANT : [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

Par une ordonnance du 20 juin 1991, le tribunal rouvrit l'instruction afin d'essayer de faire parvenir les parties à un règlement amiable de l'affaire. 10.

Par jugement du 15 décembre 1989, le tribunal rouvrit les débats à la demande des parties et fixa une nouvelle audience au 2 février 1990.

HSBC ASSURANCES VIE FRANCE prise en la personne du Directeur Général Délégué, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

27380 BOURG BEAUDOUIN représenté par Me Michel DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE ET APPELANTE : Société GEORGIA PACIFIC ZI boulevard Lénine no518 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

    Par une ordonnance du 10 juin 1998, dont le texte fut déposé au greffe le 13   août   1998, le tribunal rouvrit l’instruction et ordonna l’audition du témoin dont M me Z. avait

Par quatre voix contre trois, elle estime cependant que le mode de redressement le plus approprié constituerait à rouvrir la procédure en cassation aux fins de garantir au requérant un examen de son pourvoi