Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..

des prévenus et a déclaré la partie civile irrecevable en sa demande; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-Paul A... est poursuivi pour la délivrance de verres correcteurs à la personne d'Eric

Eric X..., demeurant Bois Barbu à Villard de Lans (Isère), 2 ) M.

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Eric Y..., - M.

Eric, - Y...

Z...a été formellement reconnu par Rudy X..., comme étant l'auteur du coup qui l'a blessé à la main, et également mis en cause par Christophe B..., un des amis de Rudy X...; que Rolando C..., autre membre

que le délit de l'article 222-19 alinéa 1 était parfaitement constitué ; "16 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir, à Beaumont, le 22 mai 1997, occasionné des blessures involontaires à Eric

contracté qu'avec Catherine X... et que, par suite, tant Bernard X... que le GAEC sont irrecevables à agir ; qu'il résulte cependant des pièces produites, d'une part, que les bâtiments sur lesquels Eric

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 septembre 1995, où étaient

Fouret, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

ADA [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement rendu le 25

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eric X... est décédé le 2 octobre 1999, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe en date du 25

Le 25 janvier 2000 pour le Gouvernement et les 4 janvier 2000 et 24 février 2000 pour la requérante, les parties ont présenté des déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des

Eric X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Caravan'Loisirs, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Eric