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5 339 résultats pour « Eric DECLETY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01446

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

du décret n° 2001-410 du 10 mai 2011, dans sa rédaction applicable au litige ; 8°/ que la mise en service industrielle de l'installation, qui procède d'une déclaration du producteur consécutivement au

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300173

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Eric X... demeurant à Lyon, le tribunal saisi était compétent pour connaître de la demande formée par Mme X..., sans même qu'il y ait lieu de statuer préalablement sur la qualité d'associé d'Eric X...

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d008

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Eric, contre le jugement du tribunal maritime commercial de Boulogne-sur-Mer, du 16 janvier 1995, qui l'a déclaré coupable du délit prévu et réprimé par l'article 81 de la loi du 17 décembre 1926 portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f16

Appel

18 février 2016

18 février 2016

-ERIC Y...et associés, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838586

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Eric X... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. et Mme X... et de M. Eric X....

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769649

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

Eric Morin, architecte et pour la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d14

Appel

4 février 2004

4 février 2004

C/LOZACHMEURCD/DP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANT :Monsieur Eric Y..., rue Eugène Labiche11210 PORT LA NOUVELLEReprésentant : la SCP CAMPOS-WALLON & CASTELLO-PICARD

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39ba

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Eric X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200479

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

doit restituer la somme de 47 840 euros à la société ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1134 du code civil, 455 du code de procédure civile et 174 du décret

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans les poursuites exercéesc/François J

6079a8cd9ba5988459c4f02d

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Geneviève, épouse I..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François J... et Eric

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768562

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836391

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Eric X... par le maire de la commune de Ramonville Saint-Agne ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution du permis de construire délivré à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979770

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

La liste des zones urbaines sensibles est fixée par décret.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007936545

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Eric K..., demeurant à Dothémare (97139) les Abymes ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

.. et Fanny Z..., ès qualités d'héritières, venant aux droits de leur fils et père Michel Z..., ont elles- mêmes assigné Eric A... devant le même Tribunal le 13. 02. 2006 ; Eric A... a demandé au Tribunal

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822882

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211682

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Eric X vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007743257

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

du 2 mai 1953 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 et le décret modifié du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pyrénées Orientales d'une fixation de ses honorairesc/Eric Y

6253cc8cbd3db21cbdd9072b

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

L'ordonnance de taxe a été notifiée à Eric Y...et à la SCPA MEJEAN, le 22 décembre 2011.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7f

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

(notamment Eric A..., et le couple, B...) ; que son départ pour l'île de la Réunion avec son concubin peut être analysé, malgré ses protestations, comme une fuite, un repli, d'autant que ce départ coïncide

Source officielle