Les sociétés FTI font le même grief à l'arrêt, alors « que les administrateurs et le directeur général sont responsables, individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les

Mme [S] fait grief au jugement de dire mal fondée son opposition et de dire que l'ordonnance portant injonction de payer produira son plein et entier effet, alors « que l'ordonnance d'injonction de payer

de la décision, la prise en compte, pour la détermination de ses droits, de diverses périodes omises par l'ENIM et l'allocation d'une pension proportionnelle ; que M.

Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux, notamment, pour diffamation publique envers

; qu'en énonçant néanmoins que les époux X... n'avaient souscrit aucun engagement personnel envers M.

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 décembre 2001) qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM

particulièrement, de la société Stirca, la cour d'appel a violé les articles L. 631-1 et L. 631-15, II, du code de commerce ; 2°/ que lorsque la société mère ou une autre filiale a pris des engagements envers

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers

alors, selon le moyen, que les parties à la délégation ont toujours la faculté d'écarter la règle de l'inopposabilité des exceptions ; qu'il en va ainsi, en particulier, lorsque le délégué s'engage envers

X... occupait privativement l'appartement et en a déduit à bon droit qu'il était redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen

produisait et distribuait sous la marque "M Monster Energy" une très large gamme de boissons mais également des vêtements et accessoires de mode qui jouissaient d'une forte réputation dans le monde entier

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de condamner la société Fimido aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, alors « que nul ne peut être jugé

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à

accueilli la demande en garantie alors, selon le pourvoi, que la société Parlefer faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle s'était "parfaitement acquittée de ses obligations envers

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande la banque alors, selon le moyen : 1 / que la caution ne peut être engagée que pour les dettes du débiteur cautionné envers le créancier garanti

X..., envers les Mutuelles du Mans, au nom d'une "subrogation" au droit de M. X..., sans rechercher si la dette des époux Z... envers M.

[J] [N] et [T] [M] des chefs de diffamation publique envers des personnes dépositaires de l'autorité publique et diffamation publique envers un corps constitué.

données juridiques communiquées par le maître de l'ouvrage et ne pas lui avoir fait toutes observations utiles, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute quasi-délictuelle qu'ils auraient commise envers