] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 230054 substituée par Me Enguerrand

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, l'association syndicale des propriétaires du lotissement l'Hôtel au Roy, représentée par Me Enguehard

A B, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ouville a implicitement rejeté la demande de prendre toutes

A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 12 mars 2021 en ce qu'elle a accordé une subvention

APPELANTE Représentée par Me Enguerrand A... de la SCP PILATI BRAILLARD A..., avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Chantal Y...

travaux, ce dont il résulte qu'il est établi qu'il ne recevait ni ordres, ni directives de la part des époux [L] lesquels n'avaient aucun pouvoir de contrôler l'exécution de son travail autrement qu'en s'enquérant

où à supposer même que la requérante n’ait pas reçu la lettre simple l’informant du rejet du pourvoi (cf. droit interne pertinent ci-dessus), elle a fait preuve d’une singulière négligence en ne s’enquérant

B..., représenté par Me Enguehard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury du 29 janvier 2021 fixant la liste des candidats admis à l’examen

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45870/12 Bruno MINNEKER et Sylvie ENGRAND

[K] [W] soit de ne pas placer de fixation dans cette reprise de saignée, fort visible comme le démontre la photographie prise, soit au moins de faire preuve de la prudence la plus élémentaire en s’enquérant

honorer ; qu'ainsi, en donnant à l'intéressé des assurances qu'elle n'a pas respectées, l'administration a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; que, toutefois, en ne s'enquérant

éléments produits par l'intéressée que Mme B a saisi et relancé à de nombreuses reprises le service concerné, directement ou par l'intermédiaire de son conseil, fournissant les documents sollicités et s'enquérant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise avant-dire

Major, représentée par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2021 du ministre

A B et Mme E C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 5 février 2021 qui a validé un devis

, il est tenu, lorsque, à la demande de celui-ci ou spontanément, il lui recommande un service ou un produit et lui prodigue ainsi un conseil, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s'enquérant

. estimait essentielles sont inopérantes ; que les diligences dûment démontrées de Maître Q... ont consisté dans le suivi de l'affaire de mars 2013 au 24 mars 2016, date d'un courrier de l'avocat s'enquérant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du