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6 547 résultats pour « Emme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd08b315bd9af6f35d6d8

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Par contrat du 15 avril 2010, la société Bouygues Bâtiment Ile de France a sous-traité à la société EMTE SL - nouvellement dénommée COMSA lnstalaciones y Systemas Industríales SL - ci-après société EMTE

Source officielle

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CA

1ère Chambre

62c67c82ca9bf26379030918

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MARINE EMMA de l'intégralité de ses demandes, Condamner la S.C.I. MARINE EMMA à verser à la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202114

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Q..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Emma, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Y...

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012430 28/02/2025 ENTRE : SAS EMMA CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 948298930 Partie demanderesse : comparant par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305d1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

EMMAX, S.C.A.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De son côté, la SCCV KAYLA EMMA, par la voix de son avocat et au visa des mêmes textes, demande au juge des référés, de : - accueillir la SCCV KAYLA EMMA en ses demandes, - déclarer l'EURL ND REALISATIONS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6790

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Société EMMI ENERGIE DURABLE aux entiers dépens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102933_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La réclamation préalable formée le 22 février 2021 par la SCI Emma B a été rejetée par décision du 24 mars 2021. 2.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2221991_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Elle fait valoir que : - la requête de la société Emmax, qui ne contient aucun moyen à l'encontre de la décision du 22 août 2022 rejetant sa réclamation, est irrecevable ; - la société Emmax ne démontre

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460825.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : La SCI Emma, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459310.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Les requêtes n° 459311 et n° 459310, présentées par la SCP Emma Lebrere-Montalban et Liliane F et autre, présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2243

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par déclaration du 12 décembre 2024, la société Kayla Emma a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00547

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Emma : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er mars 2000, M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262408

Admin. suprême

23 juin 2006

23 juin 2006

et, enfin mis à sa charge le paiement de la somme de 1 000 euros à la SCI Emma ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par la SCI Emma ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CA

3ème chambre

66fe358191b69e88a370ff0b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

THEO ET EMMA C/ S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203372_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Embe, représentée par Me Katz, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement total au titre des rappels de taxe sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210118

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 La société Emge

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204dd6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SASU A.M.BAT CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92518

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

X...demande à la cour : - d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers, - de débouter la société Emmi énergie distribution de ses demandes reconventionnelles, - de condamner la société Emmi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506459_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le désistement d'action de la société EMMG est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle