le 6 février 2024 à étude, sans avocat constitué INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [N] [T] en qualité d'héritier de Madame [G] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel

Demanderesse en référé suivant assignations en date des 19 et 21 juin 2023, à : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES

[D] [T], la Sarl Saint Cyprien Rive Gauche venant aux droits de la clinique Sarrus Teinturier, la Cpam de la Haute-Garonne et le Groupe Pasteur Mutualité.

qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Emmanuelle

juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1745 du 14/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Denis MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme Manuelle dite Emmanuelle

caducité du contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement conclu le 16 octobre 2006 entre la société PORT LE TEICH et Marie José X..., portant sur le lot CO1 de la résidence de tourisme « Rives

représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Raymonde Jeanne Juliette Y... épouse X...

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel

président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Henriette SCHOENDOERFFER Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[F] [C] est propriétaire, selon acte du 22 juillet 2009, de parcelles au lieudit « Rivo » cadastrées section [Cadastre 10] et [Cadastre 11], sur lesquelles il a fait construire une maison d'habitation.

1964   Domenico POZELLA 1972   Francesco Marco PROCHILO 1958   Carlo PUCCIATTI 1974   Teodosio PUNTILLO 1978   Danilo RAMPINI 1962   Marcello RESTAINO 1968   Ivan RILLI

irrecevable en l'ensemble de ses prétentions envers eux ; - subsidiairement, - débouter la RIVP de l'ensemble de ses demandes et prétentions ; - condamner la RIVP à leur verser la somme de 379, 95

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat M.

née le 06 Mars 1985 à EL EULMA (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) Mutuelle MGEFI Société LINK FINANCIAL Société EOS FRANCE Société FINFROG Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Société ACTION LOGEMENT SERVICES Société RIVP

[Localité 15] MUNICIPALE, Société LBM CERBALLIANCE [Localité 15] JOFFRE, [R] [Y], Etablissement Public DELEGATION REGIONALE POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILON/MIDI PYRENEES, Organisme BANQUE POPULAIRE RIVES