CHASE BANK 14 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me Emmanuel BENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 substitué par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION

[N] et de la société ID Plus à l'égard de 'Morgan Stanley & Co' , - de juger nul l'acte introductif d'instance et les actes subséquents en ce qu'ils entendent viser une société 'Morgan Stanley' ou 'Morgan

Armand A..., Jean B..., Serge C..., Emmanuel F..., à Mme Rosine K..., à MM. Hillarion I..., à Mme Monique D..., à MM. Mozard J..., André K..., Adrien M..., à Mme L... Morvan, à MM.

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Antoine MOIZAN

ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

DISCUSSION sur la demande indemnitaire relative au harcèlement moral Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Morann a vendu à M.

Le 21 octobre 2010, un entretien avait lieu entre Mme Y...et M Emmanuel A..., directeur général de la société LEHNING.

Mars 2012 07/ 0178 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport M.

Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.

la date d'échéance de la facture restée impayée'; - condamné la société Montan Tex à payer à la société Cabinet [D] une somme de 1.019 € à titre de clause pénale'; - condamné la société Montan Tex

2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une altercation l'opposant au mineur Emmanuel

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) DE OUEST-FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

RG : 2022022749 ENTRE : SAS [B] LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex - RCS B 428 616 734 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01114 APPELANTE Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

[W] [E] [1] [H] [D] MAITRE [L] [E] MANDATATAIRES JUDICIAIRES S.C.P. [7] MAITRE [V] [F] MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES