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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c9
12 mars 2013
12 mars 2013
Emmanuel X...en qualité d'administrateur judiciaire et M. Alain Y...en qualité de mandataire judiciaire. Le défenseur de M. Frédéric Z...est, quant à lui, décédé.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6346596dc024d1adffef76c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [H] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836281
5 mai 1993
5 mai 1993
DESSERT et autres, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que ni les dispositions de l'article L. 9 du code des tribunaux
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902baa1b3de5641dc2440
8 avril 2025
8 avril 2025
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2D N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902bea1b3de5641dc24b5
8 avril 2025
8 avril 2025
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YX4 N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ee304ff28fe37e3577
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TYR N° MINUTE : 2025/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6ae
12 mai 2022
12 mai 2022
la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00105 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute :
Source officielleAdjudications
69d55753cdc6046d47708b76
7 avril 2026
7 avril 2026
CREANCIER INSCRIT DEMANDEUR EN SUBROGATION Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [T] [F] [W] [K] né le 28 novembre 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant 59 avenue Emmanuel
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de NANCY, avocat plaidant CPAM DE LA MOSELLE non comparante, non représentée S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle
Source officielleTPRX Guebwiller
69458f6b75782d5f06c6ef77
9 décembre 2025
9 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9ecc432ce7d11a70141
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10966 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ DEMANDERESSE Mme [C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel TOURON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201692
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé la sanction prononcée par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis à l'encontre de mademoiselle Emmanuelle X... et d'AVOIR dit
Source officielleService des Criées
671ff6ccf5341ca999b0935b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
isncrite au RCS de PARIS sous le n°B 662 042 449, sise à [Localité 12], [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b8
30 août 2022
30 août 2022
exécutoires délivrées aux avocats : le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda550
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56H N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f187
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officiellePage 5 sur 60