Emmanuel né le 21 décembre 1954 à CHAMPFLEURY (10), fils de Robert et de Y... Denise, de nationalité française, marié, avocat, demeurant ...

code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [L] [Z] [R] [F] [Adresse 3] 77320 Choisy-en-Brie

de la demande de permis de construire déposée en la Mairie de Brie Comte Robert du 11/12/2020 par KB.

de nationalité Française né le 16 Avril 1967 à Brive (Corrèze) (19100) Profession : Administrateur de société, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE

(19100), Agriculteur, demeurant...-19520 MANSAC représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un

Défendeurs au référé, Représentés par Maître Emmanuel GARRELON de la société AXIUM, avocat au barreau de BRIVE, * * * EXPOSE DU LITIGE Selon un jugement en date du 20 juillet 2018

représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1284 du 11/ 04/ 2013

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

Les parties civiles ont été régulièrement citées : le 30 octobre 2006 s'agissant de Mlle C...Emmanuelle et le 30 septembre 2006 s'agissant de Mme Z...Pascaline.

Il a fait l'acquisition, le 1er août 2016 moyennant le prix de 2 867,35 euros TTC, de deux brise-soleil orientables (BSO) fabriqués par la SA Marchal pour équiper son habitation, à savoir : -un store

, 97217 Les Anses d'Arlet, 3 / Mlle Véronique B..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 4 / M.

RG N : 12/ 00595 AFFAIRE : Melle Emmanuelle X... C/ M. Serge Y...

de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Eric X...

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

.-19100 BRIVE/ FRANCE représentée par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me PAGES, avocat.

Associés, avocat au barreau de Melun COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Emmanuelle

SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 28 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'Emmanuel X... est