Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

BORDEAUX (plaidant) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARLU PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Localité 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

Gilles, - X...

. qui affirme avoir été frappée d'un coup violent sur l'oreille par son mari sont confirmés par les constatations médicales, puis par les expertises qui démontrent que seul un coup, probablement une gifle

[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de

[T] [F] [W] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Gil

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Calvin B... a précisé qu'il avait mis une gifle ou un coup de poing à son père qui lui avait porté un coup de poing et de nombreuses gifles tout en le poussant ; que voyant que son père, loin de se calmer

DOMUS MONTIGNY Monsieur [U] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 Madame [G] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

BALA' président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère.

BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA

Gilles SAINATI, président de chambre M. [IX] CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Emmanuel, I... Philippe et N... Gilles ont eu respectivement la parole en dernier.

Le GIE SODO, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [B] [M], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ERYMA SAS [Adresse 4] comparant par Me Sébastien MENDES-GIL

l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Roland-Emmanuel