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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206292_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206293_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec0e
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Emile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui, pour contraventions de coups ou violences volontaires et de dégradation d'objet mobilier
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0544
10 octobre 1989
10 octobre 1989
en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Abdelkader F..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300539_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502276_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pour justifier de l’urgence à ordonner la suspension de la saisie à tiers détenteur émise par le centre des finances publiques de Limoges le 6 août 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
RG N : 11/ 00467 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- AFFAIRE : Mme Emilie Isabelle Alice X... C/ M. Yann Y...
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a2b
18 juin 1991
18 juin 1991
Paul Y..., 2°/ Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Junien (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d324
22 mars 2010
22 mars 2010
BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- (C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2013 N. RG N : 12/ 01320 AFFAIRE : Nadège Marjolaine X... C/ Erick Y...
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, il est constant que le CHU de Limoges a communiqué à M.
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edff0
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est sis à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986, par la cour d'appel de Limoges
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5282
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH, avocat au barreau de LIMOGES; Les autres parties ne sont ni présentes ni représentées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01066
26 octobre 2010
26 octobre 2010
de biens immobiliers situés à Limoges ou de biens mobiliers, à savoir un fonds de commerce et trois marques " Weston ", mais ne mentionnait aucun droits d'auteur, sans examiner l'attestation notariale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300066_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C, contraint celui-ci à se présenter tous les jours du lundi au vendredi sauf les jours fériés à 9h00 au commissariat de Limoges situé au 84 rue Emile Labussière à Limoges (87052).
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4119
6 mars 1991
6 mars 1991
Claude, Emile Z..., demeurant ... (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de : 1°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS TUNZINI, demeurant 1,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500886_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
E A a été interpellé par les services de police de Limoges pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92148
12 mars 2015
12 mars 2015
de nationalité Française née le 10 Janvier 1956 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007653593
20 février 1976
20 février 1976
A LIMOGES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 17 AVRIL ET 31 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE
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