Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512608_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00318_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement excepté son article 2 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400705_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402902_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de celui-ci le versement à Me Dewaele d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310413_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308030_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305164_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2306094_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00212_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00491_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et dans l'attente de ce réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503780_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409115_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Me Dewaele renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402868_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date
Source officielle8ème chambre
DTA_2311503_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2401754_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02043_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 11 avril 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403869_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2023 par laquelle au préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02133_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officiellePage 5 sur 35