AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360c66c3c369c7f74996e9b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Objets d'art en verre ou en cristal. verre émaillé ; enseignes en porcelaine ou en verre ; récipients, contenants et flacons en verre ; verres opales ; opalines ; vaporisateurs à parfum ; supports pour
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100990
24 octobre 2018
24 octobre 2018
: une aile mate en biscuit gravée de fines stries concentriques, avec un espacement minimal entre elles et un relief marqué ; un bassin lisse et émaillé ; un effet de contraste entre un pourtour mat et
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