Emile X..., demeurant à Tournon (Ardèche), quartier Saint-Vincent, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon

Jean-Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, pour exportations de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu

TRAVAILLEURS SALARIES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Frédéric X..., Jacques B... et Emile

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et d'infraction

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

Emile X..., domicilié 34, lotissement Le Mas Poulit, 34110 La Peyrade, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 2 décembre 1999, qui, pour meurtre, tentative de meurtre sur personne dépositaire de la force publique et séjour irrégulier d'un étranger

du logiciel Emule est manifestement destiné à la mise à disposition du public des oeuvres et objet protégés sélectionnés par site Emule-paradise ; qu'il importe peu que le logiciel Emule n'ait pas été

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première

Emile X..., qui avait exercé les fonctions de dirigeant de la société Comobat en liquidation des biens, à supporter une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, que l'obligation personnelle

la société Parajua fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la société Parajua avait fait valoir dans ses conclusions que dans ses publications la société Emil

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1998, qui a renvoyé Emile

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

Emile X... avec la société Compta technic, de MM. Jean-Pierre et Emile X... avec la société Sicap, de M.

consorts G... prétendent avoir acquis la propriété par prescription ; Attendu que les consorts G... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la portion de terre cadastrée sous le n AH 35 au nom de Emile

- Sur le pourvoi n° D 96-30.057 formé par Mme Evelyne Y..., épouse X..., demeurant 19/20, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, II - Sur le pourvoi n° E 96-30.058 formé par : 1°/ la société GRC-Emin

au titre de son préjudice économique et celle de 7 091,01 euros au titre des frais funéraires, à Wanda Y... la somme de 11 012,94 euros au titre de son préjudice économique arrêté au 16 mai 2003, à Emilie

; qu'en retenant que l'offre émise était manifestement insuffisante par cela seul que son montant était inférieur à celui de l'indemnisation finalement décidée à l'issue du processus judiciaire, la cour