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D B, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01535_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01536_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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2 ème Chambre

DTA_2503429_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Elatrassi, avocate de M.

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Juge Unique 2

DTA_2302773_20230904

Administratif

4 septembre 2023

E A représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - A titre principal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

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POLE URGENCES

DTA_2504756_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

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3ème chambre

DTA_2102883_20220701

Administratif

1 juillet 2022

B A, représenté par Me Elatrassi Diome, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2303599_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 11 septembre 2023 et le 15 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal

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Juge Unique 2

DTA_2203283_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 14 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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URGENCES JU

DTA_2500619_20250227

Administratif

27 février 2025

D A, représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné le renouvellement de son assignation à résidence ;

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Juge Unique

DTA_2204379_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête. M. C n'était pas présent.

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3 ème Chambre

DTA_2005288_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2020 et 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour

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4 ème Chambre

DTA_2200065_20240202

Administratif

2 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi pour Mme D. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

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4 ème Chambre

DTA_2101188_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204596_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Elatrassi-Diome demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503232_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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Juge Unique 3

DTA_2400014_20240216

Administratif

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier

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Juge Unique

DTA_2300214_20230203

Administratif

3 février 2023

./ Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300214, Mme E C, assistée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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Juge Unique

DTA_2300217_20230203

Administratif

3 février 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02110_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février

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