TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV2N 2 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET

LE 15/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049770 ENTRE : SARL ATER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534 760 517 Partie demanderesse : comparant par Maître Elyas

[H] s'étant contenté de solliciter la réalisation d'un virement et de transmettre un relevé d'identité bancaire par mail, - leur boîte mail ayant été piratée de sorte que le relevé d'identité bancaire

Après des échanges de mails, le conseil d'[Y] a envoyé une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 5 février 2025.

[A], ancien président du groupe Elia, [P], responsable des opérations au sol du groupe ELIA, [PZ], ancien secrétaire général du groupe ELIA, [D], [G], [JU], [EV], [K], [BE],[W], [CM], [WN], [NM], [C] et

UNICIL venant aux droits de la S.A DOMICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [P] [X] née le 19

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [O] [P], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M.

de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Elsa

comparante en la personne de Mme [B] [Q], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Dans un mail du 18 mai 2020, soit un an après la prise de ses fonctions et peu avant son licenciement, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSV 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET

ARKEMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elisa BARDAVID de la SCP Société civile professionnelle Bardavid Tourneur, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0007

A noter que le virus HENDRA est, à ce jour, considéré comme spécifique du cheval et que le test ELISA est connu pour croiser pour ces deux virus.

juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée du rapport, M.

de Mme [L] [J], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa

WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, ont entendu les représentants des

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.